Domaine thématique Police et justice

Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans les domaines de la privation de liberté, de la police et de la justice

Le tome sur la privation de liberté, la police et la justice fait ressortir comme sujets clés dans le domaine de la privation de liberté, la détention administrative de personnes étrangères, l’internement ainsi que les soins médicaux. Les thèmes centraux dans le domaine de la police sont: le principe de la proportionnalité lors de l’usage de la force par la police, particulièrement dans les cas de renvois forcés de personnes étrangères, le profilage discriminatoire, le recrutement de personnes issues des minorités dans les métiers de la police et, enfin, le traitement procédural des allégations de violences policières illégitimes. L’étude se concentre, dans le domaine de la justice, d’une part, sur le manque d’applicabilité directe des droits économiques, sociaux et culturels, et, d’autre part, sur certaines garanties de procédure et de de protection juridique.

L’étude CSDH "Mise en œuvre des droits humains en Suisse"

La Suisse a assumé de nombreuses obligations dans le domaine des droits humains. Elle a surtout, par le passé, ratifié un grand nombre d’accords des Nations Unies et du Conseil de l’Europe relatifs aux droits humains. En se basant sur cela, les organes de surveillance internationaux compétents ont transmis à la Suisse un grand nombre de recommandations et de décisions et ont constaté, à cette occasion, des lacunes dans la mise en œuvre des engagements pris.

Dans l’étude "Mise en œuvre des droits humains en Suisse", le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) prend ces obligations comme point de départ et examine leur mise en œuvre dans six tomes thématiques.

Sur la base d’une analyse des recommandations et décisions internationales, l’étude définit les domaines thématiques les plus importants pour la Suisse du point de vue des droits humains, analyse le statu quo de leur mise en œuvre et examine, dans les différents domaines, les éventuels besoins d’actions.

Diffusion dans la série des publications du CSDH

Le tome traitant du domaine de la privation de liberté, de la police et de la justice peut être obtenu gratuitement en français en cliquant sur ce lien. Il est également publié en allemand dans la série des publications du CSDH sur Weblaw.

Les autres tomes de l’étude Mise en œuvre des droits humains en Suisse concernent les domaines de la migration, de la politique en matière de genre, de la politique de l’enfance et de la jeunesse, des questions institutionnelles ainsi que des droits humains et de l’économie. Ces tomes sont publiés dans la série des publications du CSDH sur le site de Weblaw.

24.06.2013