Domaine thématique Police et justice

Étude sur la détention, la police et la justice en Suisse

Analyse des recommandations des organes des traités

En mars 2012, le Domaine thématique Police et justice du Centre suisse de compétence pour les droits humains a rédigé une étude sur la mise en œuvre des recommandations  existantes en matière de détention, de police et de justice en Suisse.

Les thèmes clés

Lors des dernières décennies, la Suisse a reçu nombre de recommandations de la part des organes de contrôles internationaux des droits humains. Ces recommandations en matière de détention, police et justice sont le point de départ de l’étude du CSDH, tout comme les standards minimaux auxquels la Suisse doit répondre. 

En matière de privation de liberté, les points problématiques sont la détention administrative des étranger/ères, le droit d’accès à un médecin et sa réalisation concrète. Pour la police, le respect du principe de proportionnalité dans l’utilisation de moyens de contention pose également des difficultés,  particulièrement dans le cadre des renvois forcés. Sont également concernés les délits de faciès,  la question du recrutement dans la police de personnes issues des minorités, et enfin les manquements procéduraux en cas plainte pour violences policières. Concernant la justice, l’étude se concentre d’une part sur l’injusticiabilité des droits économiques, sociaux et culturels et d’autre part sur les garanties procédurales et de protection juridique. 

Méthode et approche

Pour chaque théme-clé identifié, l’étude précise les obligations internationales de la Suisse, la situation juridique nationale et les recommandations issues des différents organes des traités. Dans une partie «Situation en Suisse», les auteurs s’attachent ensuite à mettre en avant les récents développements concernant chaque thème. Ils mesurent ensuite au cas par cas dans quelle mesure un traitement de la question est nécessaire, voire urgent. 

Documentation

Cette étude a été réalisée sur mandat de la Confédération dans le cadre du contrat de prestation 2011.

    02.04.2012