Domaine thématique Police et justice

La conformité aux droits humains de la détention dans les quartiers de haute sécurité en Suisse

Étude sur la détention à l’isolement dans les quartiers de haute sécurité

La détention dans les quartiers de haute sécurité en Suisse

En Suisse, environ 30 personnes vivent à l’isolement dans des quartiers spéciaux de haute sécurité, c’est-à-dire en séparation physique complète des autres détenu-e-s et seules dans leur cellule, abstraction faite d'une promenade quotidienne d'une heure. Cette forme de détention est souvent décrite comme «prison dans la prison». Un tiers environ de ces personnes subit ce régime depuis plus d'un an et dans un petit nombre de cas durant une période de cinq à douze ans. L'isolement n'est pas une peine en soi. Il ne peut être ordonné que pour protéger la personne détenue elle-même ou des tiers, c’est-à-dire le personnel et les co-détenu-e-s.

Contenu de l’étude

Dans le contexte de la pratique des organes de protection des droits humains, l’étude du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) examine si et dans quelles circonstances la détention en haute sécurité est compatible avec l'interdiction des traitements inhumains et dégradants. Elle se base entre autres sur des interviews avec des responsables d’institutions de détention avec quartiers de haute sécurité en Suisse.

L’étude examine dans le détail les motifs admissibles, la compétence et la procédure pour ordonner ce type de détention. Elle pose la question de sa légalité pour les détenu-e-s atteint-e-s dans leur santé psychique et en vérifie le principe de proportionnalité ainsi que la durée admissible. Enfin, elle se concentre sur les prescriptions légales concernant la conception de la détention à l'isolement qui comprend les contacts sociaux, le déroulement de la journée, l'équipement de la cellule et les qualifications du personnel d'accompagnement.

26.05.2014