Domaine thématique Police et justice

Les Règles Nelson Mandela

Une contribution possible à l’amélioration du quotidien carcéral en Suisse

Les Règles Nelson Mandela des Nations Unies peuvent contribuer à l’amélioration des conditions de détention en Suisse. Telle est la conclusion de l’étude que le CSDH vient de publier. Ce sont en particulier les règles relatives aux soins de santé, aux personnes détenues présentant des problèmes psychiques, aux contacts avec le monde extérieur, à l’isolement cellulaire et à la détention préventive qui sont pertinentes pour le quotidien carcéral en Suisse.

Pertinence des Règles Nelson Mandela pour la Suisse

Les « Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus » (Règles Nelson Mandela, RNM) ont beau être moins connues en Suisse que leur pendant européen, les Règles pénitentiaires européennes (RPE), elles n’en ont pas moins le même pouvoir normatif, tout en ayant un champ d’application plus vaste. Dans son étude « Les Règles Nelson Mandela : le corpus de règles des Nations Unies concernant le traitement des détenus et son importance pour la Suisse » (en allemand), le CSDH analyse les façons dont les RNM pourraient contribuer à améliorer le quotidien pénitentiaire en Suisse.

Les soins de santé en détention doivent être de même qualité qu’à l’extérieur

Les RNM disposent que les soins de santé dispensés aux personnes détenues doivent non seulement être de même qualité que ceux prodigués à la population en général, mais aussi être gratuits. Les auteur-e-s de l’étude constatent que ces principes ne sont souvent pas respectés en Suisse, en particulier pour les personnes détenues exonérées de l’obligation de contracter une assurance maladie.

Un traitement spécial pour les personnes détenues présentant des problèmes psychiques

En vertu des RNM, les personnes détenues présentant des problèmes psychiques doivent être logées dans des locaux séparés et transférées dans une clinique lorsque le séjour en prison aggraverait leur état. Ces normes sont tout à fait applicables dans l’ordre juridique en vigueur en Suisse, mais elles ne sont presque jamais mises en pratique en raison du manque de cliniques spécialisées.

L’isolement cellulaire subordonné à des conditions strictes

Selon les RNM l’isolement est défini de la sorte lorsqu’une personne peut avoir des contacts avec une autre personnes pendant un maximum de deux heures par jour. Dans ce domaine, elles font œuvre de pionnier en cela qu’elles assortissent cette définition d’une interdiction de l’isolement ininterrompu (c’est-à-dire d’une durée indéterminée) et de l’isolement prolongé (c’est-à-dire dépassant les 15 jours). Considérées comme un traitement inhumain et dégradant, ces deux formes sont proscrites sans exception par les RNM.

Or, l’isolement cellulaire est une pratique répandue en Suisse, tant durant la détention préventive que durant l’exécution des peines. La Suisse est appelée à prendre des mesures de toute urgence dans ce domaine, ainsi que dans celui des contacts avec le monde extérieur, trop restreints.

24.09.2020