Domaine thématique Questions institutionnelles

Formation continue : État de droit dans l’aide sociale

Exigences et limites en matière de droit constitutionnel à la couverture du minimum vital

Vendredi 11 novembre 2016 de 9h15 à 17h15 et
samedi 12 novembre 2016 de 8h15 à 12h45
Institut du Fédéralisme, Université de Fribourg, Avenue Beauregard 1,
Salle de conférence, 1er étage

Ces dernières années, l’aide sociale – cet ultime filet de la sécurité sociale – s’est retrouvée de plus en plus souvent sous le feu des critiques. Les principales pierres d’achoppement touchent le montant des prestations et les conditions permettant à l’aide sociale d’être perçue ou alors réduite. Par ailleurs, le débat porte également sur les droits et les devoirs des personnes concernées et des autorités qui, de leur côté, doivent jongler entre les conditions cadres en matière de droit constitutionnel, les mesures d’économie et la main d’œuvre immigrée.

Dans de telles circonstances, il semble judicieux de retourner aux valeurs fondamentales de l’aide sociale. C’est le but de la présente formation continue organisée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains et l’Institut du Fédéralisme de l'Université de Fribourg. Dans un premier temps, le cours permettra de se pencher sur la protection des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et sur les principes même de l’État social, de l’État de droit et du fédéralisme. Dans un deuxième temps, les garde-fous mis à l’aide sociale seront examinés à l’aide d’exemples pratiques et de problématiques emblématiques. L’admissibilité de certaines conditions, restrictions, de la réduction ou de l’interruption de l’aide sociale, l’intervention « d’inspecteurs sociaux » ainsi que la question de la protection des données seront également abordées.

La formation continue s’adresse aux travailleuses et travailleurs sociaux, aux collaboratrices et collaborateurs ainsi qu’aux membres des autorités sociales.

Langue : allemand
Finance du cours : 450 CHF; le montant est à verser sur le compte de l’Institut du Fédéralisme au plus tard 10 jours après l’inscription. Les indications nécessaires sont transmises par e-mail.
Inscription : Institut du Fédéralisme, Université de Fribourg, Avenue Beauregard 1, 1700 Fribourg; Tél. 026 300 81 63; E-mail: yvonne dot heiter-steiner at unifr dot ch
Délai d’inscription : 14 october 2016

20.09.2016