Domaine thématique Questions institutionnelles

Les gens du voyage comme minorité nationale reconnue en Suisse

Cadres juridiques et nécessité d'agir

Cette documentation en allemand donne une vue d'ensemble de toutes les dispositions issues des traités internationaux et régionaux qui protègent les droits des gens du voyage en tant que minorité nationale en Suisse. Il s'agit d'une part d'examiner la mise-en-oeuvre de ces dispositions en Suisse et d'autre part de pointer, à l'aide des recommandations faites à la Suisse par les organes de contrôles internationaux, les lacunes nécessitant correction.

05.06.2014