Domaine thématique Questions institutionnelles

Une vue d’ensemble des dernières recommandations du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à la Suisse

Document de travail du CSDH

Le but du présent document est d’offrir une base permettant d’amorcer une discussion sur les dernières recommandations faites à la Suisse par le Conseil des droits de l’homme.

Afin de présenter le contenu des recommandations de la manière la plus claire possible, celles-ci ont été réduites aux points essentiels, voire aux thèmes des recommandations, et, par analogie avec l’étude sur le suivi des recommandations EPU, elles ont été classées en fonction des thèmes abordés.

Ce travail n’entend pas procéder à une analyse détaillée des recommandations, mais offrir simplement une première vue d’ensemble sur celles-ci. En ce qui concerne les listes de matériaux établis pour chaque domaine, notons qu’elles ne sauraient prétendre à l’exhaustivité. En ce sens, le présent document doit être compris comme un document de travail.

Droits humains en Suisse: Que reste-t-il à faire?
Une vue d’ensemble des dernières recommandations du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à la Suisse
Document de travail du CSDH, Eliane Scheibler, MLaw, Institut de droit public, Université de Berne (pdf, 24 p.)

10.12.2012