Domaine thématique Questions institutionnelles

OSCE: auto-évaluation de la Suisse

Auto-évaluation de la Suisse sur la mise en œuvre de ses engagements internationaux en rapport à la dimension humaine de l’OSCE

Sur mandat du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a mené une étude sur les engagements auxquels la Suisse avait souscrits en tant que membre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ce mandat a été effectué dans le cadre de la présidence suisse de l’OSCE en 2014 dans le but d’améliorer la mise en œuvre des engagements existants.

Le modèle de recherche utilisé a été conçu de façon à pouvoir être repris par les prochaines présidences de l’OSCE, afin qu’elles puissent également estimer par le biais d’une auto-évaluation dans quelle mesure les engagements qu’elles avaient pris ont pu être effectivement maintenus. À moyen terme, l’objectif est que cette approche instaure une procédure indépendante et crédible. L’auto-évaluation a étudié les engagements internationaux de la Suisse dans le cadre de la dimension humaine de l’OSCE dans les domaines suivants (études partielles 1-5):

  • Observation électorale
  • Intolérance et crimes haineux
  • Liberté d’expression
  • Traite des êtres humains
  • Genre / Égalité entre femmes et hommes

Les engagements que la Suisse avait contractés dans ces différents domaines ont été systématiquement analysés, de même que la façon dont elle les a mis en œuvre et les lacunes qui persistent. Chaque étude partielle comprend finalement une recommandation destinée aux autorités suisses sur les mesures à prendre dans le futur afin de transposer intégralement les engagements pertinents.
De manière à prendre en compte le point de vue et la demande de la société civile dans l’auto-évaluation, le groupe de travail suisse des ONG pour l’OSCE a eu l’occasion de prendre position sur l’auto-évaluation une fois celle-ci achevée. De plus, les autorités suisses compétentes ont publié en novembre 2014 un commentaire sur le rapport du CSDH et sur la prise de position du groupe de travail suisse des ONG pour l’OSCE.

Le processus d’auto-évaluation initié en 2014 par la présidence suisse de l’OSCE a été repris et poursuivi par la Serbie, en 2015, et par l’Allemagne, en 2016, dans le cadre de leur présidence de l’OSCE.

12.12.2014