Domaine thématique Questions institutionnelles

La circoncision d’un point de vue juridique

Analyse du Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH

Une décision controversée du Tribunal de Grande Instance de Cologne de mai 2012 a occasionné en Suisse de nombreuses discussions sur l’admissibilité de la circoncision de jeunes garçons. Le débat concerne la circoncision chez des enfants en bas âge inaptes à donner leur consentement et pratiquée sans l’existence de raisons médicales. Du fait que la circoncision joue un rôle important, notamment dans la religion juive et islamique, la discussion a souvent porté, au niveau du droit fondamental, sur la tension entre la liberté de religion (art. 15 Cst.) et l'intégrité physique de l’enfant (art. 10 al. 2 Cst.).

Du point de vue juridique, la question de l’admissibilité de la circoncision de jeunes garçons en Suisse comporte de multiples facettes et touche toute une série de différents domaines juridiques au sein desquels diverses questions s’entrecroisent. Il est question de droits humains et de droits fondamentaux, du droit de la famille (le droit des parents à éduquer et à représenter leurs enfants) et du droit pénal. S’ajoute à cela d’importants aspects médicaux, sociaux et éthiques qui ne peuvent être complètement écartés dans les consultations juridiques. Cet examen juridique de la circoncision est, de plus, lié à la question de l’admissibilité d’autres interventions physiques qui ne sont pas prescrites du point de vue médical et qui sont pratiquées sur des personnes mineures.

La présente analyse propose une vue d’ensemble des dispositions nationales et internationales qui sont à prendre en considération dans la discussion sur l’admissibilité de la circoncision de jeunes garçons en Suisse. L’analyse conclut que l’établissement d’une norme juridique explicite ne résoudra pas toutes les difficultés de l’application de la loi et ne saura pas éliminer toutes les incertitudes juridiques.

22.10.2014