Domaine thématique Questions institutionnelles

Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans le domaine thématique des questions institutionnelles

Le tome "questions institutionnelles" examine en cinq chapitres les défis institutionnelles actuels de la mise en œuvre des droits humains en Suisse.

Après une introduction traitant des  défis et des opportunités de la mise en œuvre des droits humains dans un État fédéral tel que la Suisse, l’étude se penche, dans le deuxième chapitre, sur trois thèmes touchant au domaine de l’État de droit et de la démocratie: l’exigence du développement du contrôle de constitutionnalité, les mesures pour une meilleure compatibilité entre initiatives populaires et droit international ainsi que l’aménagement de procédures de naturalisation conformes aux droits fondamentaux et aux droits humains.

Le troisième chapitre est consacré à la relation entre État et religion et argumente autour de l’interdiction des minarets d’un point de vue des droits fondamentaux et des droits humains. Il traite, en outre, de l’admissibilité de l’interdiction de se voiler le visage ainsi que sur l’exercice de la liberté de conscience et de croyance dans l’environnement  scolaire.

En Suisse, sont comprises comme "minorités nationales" les minorités linguistiques traditionnelles, les gens du voyage ainsi que quelques autres communautés. L’aménagement de la protection de minorités nationales est analysé dans le quatrième chapitre. La question de la reconnaissance d’autres minorités nationales en Suisse sera posée.

Dans le dernier chapitre, l’étude examine s’il existe des lacunes dans la protection contre la discrimination en Suisse et si, par conséquent, les recommandations de différents organes internationaux de surveillance concernant l‘adoption d‘une loi fédérale générale contre la discrimination est justifiée.

L’étude CSDH "Mise en œuvre des droits humains en Suisse"

La Suisse a assumé de nombreuses obligations dans le domaine des droits humains. Elle a surtout, par le passé, ratifié un grand nombre d’accords des Nations Unies et du Conseil de l’Europe relatifs aux droits humains. En se basant sur cela, les organes de surveillance internationaux compétents ont transmis à la Suisse un grand nombre de recommandations et de décisions et ont constaté, à cette occasion, des lacunes dans la mise en œuvre des engagements pris.

Dans l’étude "Mise en œuvre des droits humains en Suisse", le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) prend ces obligations comme point de départ et examine leur mise en œuvre dans six tomes thématiques.

Sur la base d’une analyse des recommandations et décisions internationales, l’étude définit les domaines thématiques les plus importants pour la Suisse du point de vue des droits humains, analyse le statu quo de leur mise en œuvre et examine, dans les différents domaines, les éventuels besoins d’actions.

Publication dans la collection du CSDH

Le tome traitant du domaine des questions institutionnelles peut être obtenu gratuitement en français en cliquant sur ce lien. Il est également publié en allemand dans la série des publications du CSDH.

Les autres tomes de l’étude "Mise en œuvre des droits humains en Suisse" abordent les domaines de la migration, de la politique genre, de la privation de liberté, police et justice, de la politique de l’enfance et de la jeunesse ainsi que des droits humains et de l’économie. Ces tomes sont publiés dans la série des publications du CSDH sur le site de Weblaw.

06.03.2014