Domaine thématique Questions institutionnelles

Prévention des atrocités en Suisse

Une étude du CSDH examine l’engagement de la Suisse au plan national

La protection contre la discrimination raciale joue un rôle décisif dans la prévention des violations particulièrement graves des droits humains. Le CSDH, qui a analysé l’engagement de la Suisse dans ce domaine, conclut certes que de nombreux acteurs mettent en œuvre une vaste gamme de mesures de prévention, mais constate aussi un manque de moyens et l’absence de stratégie coordonnée.

Le Conseil des droits de l’homme recommande d’œuvrer davantage à la prévention des atteintes particulièrement graves aux droits humains

En novembre 2017, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a recommandé à la Suisse de redoubler d’efforts à l’échelon fédéral pour mieux prévenir les atrocités. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait ensuite chargé le CSDH d’analyser les activités de la Suisse dans ce domaine. C’est dans ce cadre que l’étude intitulée « Prévention des atrocités en Suisse » a été réalisée, et ce, à l’aune de la prévention de la discrimination raciale – le racisme et les appels à la haine pouvant être précurseurs. Le CSDH conclut certes que la situation s’est améliorée par rapport au XXe siècle, mais constate aussi l’absence de stratégie coordonnée et le manque de moyens.

Facteurs ayant favorisé les atrocités passées

De graves violations des droits humains peuvent se produire dans toutes les régions du monde, à l’image de celles commises en Suisse au siècle passé, notamment par le projet « Enfants de la Grand Route ». Dans une rétrospective, les auteur-e-s de l’étude analysent les mécanismes qui ont rendu possible ces abus dans un État de droit et en identifient les causes : un système de protection juridique lacunaire, le manque de mécanismes à disposition des victimes pour faire valoir leurs droits ou encore les connaissances juridiques insuffisantes des autorités publiques.

Situation actuelle : un combat pluriel mené en ordre dispersé

La situation s’est certes améliorée depuis le siècle dernier, et il existe maintenant de nombreuses institutions auxquelles peuvent s’adresser les victimes de discrimination, mais des similitudes subsistent avec le passé, comme un système de protection juridique lacunaire ou l’absence d’organes de plainte indépendants et aisément accessibles. Les auteur-e-s signalent en outre la difficulté d’estimer correctement l’ampleur réelle des problèmes en l’absence d’un recueil systématique des données.

Le cœur de cette étude est constitué par une cartographie des principaux acteurs de la prévention contre la discrimination raciale, réalisée sur la base d’entretiens. Cette cartographie témoigne de la grande diversité des mesures de prévention prises dans les domaines les plus divers, mais aussi de l’absence de réseau et de stratégie coordonnée ainsi que du manque de moyens permettant de mener des projets ou des campagnes d’une certaine envergure.

Intégration de la discrimination raciale dans les plans d’études et lutte contre les discours de haine

Le CSDH recommande non seulement d’améliorer la coordination, de systématiser le recueil des données et d’affecter davantage de moyens à la prévention de la discrimination raciale, mais aussi d’intégrer cette thématique dans les plans d’études de l’école obligatoire et dans la formation des enseignant-e-s. Il juge également nécessaire de lutter de manière ciblée contre les discours de haine sur Internet.

30.06.2020