Domaine thématique Questions institutionnelles

Droits fondamentaux et droits humains dans l’aide sociale

Un guide pour la pratique

Dans l'aide sociale publique, des dizaines de milliers de décisions qui concernent des personnes ne pouvant (plus) subvenir elles-mêmes à leur entretien sont prononcées par année. En contrepartie de l'aide étatique reçue, un certain comportement est exigé des personnes bénéficiaires. Elles doivent par exemple s'efforcer de retrouver un emploi le plus rapidement possible. Il peut par ailleurs leur être demandé de prouver leur disposition au travail par la participation à un programme d'emploi ou en se soumettant à un examen médical chez un médecin de confiance lors d'une incapacité de travail.

Comme toutes les autorités, les autorités d’aide sociale sont tenues de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation (art. 35, al 2. Constitution fédérale). Cependant, dans la pratique se posent souvent des questions complexes pouvant toucher les droits fondamentaux et humains des personnes concernées. Avec quels moyens les autorités peuvent-elles exiger le comportement souhaité? Quelles sanctions sont recevables lorsqu'une personne bénéficiaire de l'aide sociale ne se tient pas aux directives des autorités? Dans quelles conditions une restriction des droits fondamentaux d’une personne bénéficiaire est-elle admissible? Nombreuses sont les questions qui placent les responsables face à des décisions difficiles.

La présente publication a pris forme en contact étroit avec les praticiens et les patriciennes. Grâce à sa présentation facilement lisible des droits fondamentaux essentiels et de nombreux exemples concrets, elle constitue une précieuse aide à l'orientation. Le guide montre quelles questions sont à considérer dans le cas individuel et les moyens pour arriver à des prises de décision viables dans le travail quotidien.

Le guide est une publication commune du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) et de la Haute école spécialisée en travail social de Lucerne. Il a été élaboré en coopération étroite avec la Conférence suisse des institutions d’action sociale. Le CSDH a accompagné et soutenu par ses compétences juridiques la conception du guide.

Le guide en allemand est accessible gratuitement au téléchargement ou peut être commandé en version imprimée auprès de la maison d’édition interact

05.05.2015