24.09.2019

Participation des personnes en situation de handicap à la vie politique

Étude relative à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

13.02.2019

Étude sur la mise en œuvre des arrêts de la CourEDH

Conseil de l’Europe : pas de compromis en matière de défense des droits humains

05.11.2018

Religion et droits humains : protection ou contradiction ?

Fiche d’information sur la jurisprudence de la CourEDH en matière de liberté de religion

29.06.2017

Étude sur la liberté de religion

Signes et symboles religieux : des solutions pragmatiques plutôt que le recours à la justice

20.09.2016

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Un guide pour appliquer la Convention dans le cadre du travail social

26.05.2016

Initiatives des deux Bâle en faveur des personnes porteuses d’un handicap

Bref avis de droit sur la compatibilité avec le droit supérieur

22.03.2016

Avis de droit succinct sur une éventuelle reconnaissance de la minorité rom en Suisse

19.11.2015

Normes juridiques contre l’antisémitisme en Suisse

Extrait d’une étude du CSDH consacrée à la situation juridique de la communauté juive en Suisse et à la mise en œuvre de la Déclaration du Conseil ministériel de l’OSCE sur le renforcement des efforts de lutte contre l’antisémitisme

05.05.2015

Droits fondamentaux et droits humains dans l’aide sociale

Un guide pour la pratique

12.12.2014

OSCE: auto-évaluation de la Suisse

Auto-évaluation de la Suisse sur la mise en œuvre de ses engagements internationaux en rapport à la dimension humaine de l’OSCE

19.05.2014

Le droit suisse prime-t-il sur le droit international public ?

Scénario d’un conflit avec le Conseil de l’Europe dans le cas où serait revendiquée la primauté du droit interne suisse sur la Convention européenne des droits de l’homme.

06.03.2014

Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans le domaine thématique des questions institutionnelles

24.12.2013

La circoncision d’un point de vue juridique

Analyse du Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH

10.12.2012

Une vue d’ensemble des dernières recommandations du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à la Suisse

Document de travail du CSDH

26.07.2012

Étude sur le suivi des recommandations internationales

Un questionnaire distribué auprès des spécialistes de la Confédération, des cantons et des ONG montre un vrai besoin de réforme

02.05.2012

EPU: Suivi des recommandations faites à la Suisse

Colloque du 24 janvier 2012: compte-rendu et documentation