Domaine thématique Questions institutionnelles - Publications
13.02.2019
Étude sur la mise en œuvre des arrêts de la CourEDH
Conseil de l’Europe : pas de compromis en matière de défense des droits humains
05.11.2018
Religion et droits humains : protection ou contradiction ?
Fiche d’information sur la jurisprudence de la CourEDH en matière de liberté de religion
29.06.2017
Étude sur la liberté de religion
Signes et symboles religieux : des solutions pragmatiques plutôt que le recours à la justice
20.09.2016
Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Un guide pour appliquer la Convention dans le cadre du travail social
26.05.2016
Initiatives des deux Bâle en faveur des personnes porteuses d’un handicap
Bref avis de droit sur la compatibilité avec le droit supérieur
19.11.2015
Normes juridiques contre l’antisémitisme en Suisse
Extrait d’une étude du CSDH consacrée à la situation juridique de la communauté juive en Suisse et à la mise en œuvre de la Déclaration du Conseil ministériel de l’OSCE sur le renforcement des efforts de lutte contre l’antisémitisme
12.12.2014
OSCE: auto-évaluation de la Suisse
Auto-évaluation de la Suisse sur la mise en œuvre de ses engagements internationaux en rapport à la dimension humaine de l’OSCE
19.05.2014
Le droit suisse prime-t-il sur le droit international public ?
Scénario d’un conflit avec le Conseil de l’Europe dans le cas où serait revendiquée la primauté du droit interne suisse sur la Convention européenne des droits de l’homme.
06.03.2014
Mise en œuvre des droits humains en Suisse
Un état des lieux dans le domaine thématique des questions institutionnelles
24.12.2013
La circoncision d’un point de vue juridique
Analyse du Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH
10.12.2012
Document de travail du CSDH
26.07.2012
Étude sur le suivi des recommandations internationales
Un questionnaire distribué auprès des spécialistes de la Confédération, des cantons et des ONG montre un vrai besoin de réforme
02.05.2012
EPU: Suivi des recommandations faites à la Suisse
Colloque du 24 janvier 2012: compte-rendu et documentation