Domaine thématique Questions institutionnelles

Avis de droit succinct sur une éventuelle reconnaissance de la minorité rom en Suisse

Les Roms sédentaires établis en Suisse étant victimes de préjugés tant dans leur vie quotidienne que dans les médias, la Rroma Foundation a chargé le CSDH de donner un avis de droit succinct sur la possibilité pour ce groupe de population d’obtenir le statut de minorité.

L’avis de droit traite principalement des conditions que doivent remplir les Roms suisses sédentaires pour pouvoir être reconnus comme minorité nationale au sens de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales. Il aborde aussi les questions de l’autorité à laquelle présenter une demande de reconnaissance, de l’autorité à qui il reviendrait de traiter une telle demande ainsi que des conséquences que pourrait avoir la reconnaissance des Roms comme minorité nationale. 

Les auteurs de l’avis de droit thématisent également la participation des Roms suisses au groupe de travail pour l’encouragement de la culture des Yéniches, des Sintés et des Roms en Suisse, et les possibilités qui en découlent ; la question de la reconnaissance du romanés comme langue parlée par une minorité au sens de la Charte européenne des langues ; et enfin la protection des minorités garantie à l’art. 27 du Pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques.

22.03.2016