Le projet d'une INDH en Suisse
Actuel
La mise en place d'une INDH prend du retard ! Le Conseil consultatif du CSDH fait part de ses préoccupations à ce sujet dans une lettre adressée à Ignazio Cassis et Karin Keller Sutter. La lettre peut être consultée dans sa version originale en allemand.
→ Pour en savoir plus : le rapport annuel 2018 du CSDH mentionne le zig zag politique autour d'une INDH en Suisse et les perspectives du CSDH.
Chronologie des étapes du projet d'une Institution nationale des droits humains en Suisse
2017
La consultation sur l'avant-projet de « loi pour le soutien à l'institution nationale des droits de l'homme » se termine à la fin octobre.
- Recueil de l'ensemble des prises de position quant à l'avant-projet de loi (PDF, en allemand, français et italien, 520 p.)
- Vue d'ensemble des réponses à la consultation sur le site de humanrights.ch du 20 novembre 2017
- Prise de position du CSDH du 19 octobre 2017 sur l'avant-projet de loi (PDF, 2 p.)
- Prise de position du Conseil Consultatif du CSDH du 11 octobre 2017 sur l'avant-projet de loi (PDF, 4 p.)
Le Conseil fédéral lance en juin la procédure de consultation.
- Communiqué du Conseil fédéral du 28 juin 2017
- Avant-projet de la Loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme (PDF, 3 p.)
- Rapport explicatif de la Confédération sur l'avant-projet de loi (PDF, 27 p.)
2016
Le Conseil fédéral s'exprime le 29 juin en faveur de la création d'une INDH sur une base légale. Il charge l'administration fédérale d'élaborer d'ici à la fin juin 2017 un projet destiné à la consultation.
- Communiqué du Conseil fédéral du 29 juin 2016
2015
Le Conseil fédéral décide le 1er juillet de faire élaborer des modèles pour une institution nationale des droits humains permanente en Suisse et de prolonger le mandat du CSDH jusqu'à ce qu'une nouvelle institution soit mise sur pied, mais au maximum pour cinq ans. Il base sa décision sur l'évaluation du CSDH, terminée en avril.
- Rapport d'évaluation du CSDH, publié le 2 juillet 2015 sur ARAMIS (PDF, en allemand contenant un résumé en français, 116 p.)
- Prise de position et recommandations du Conseil consultatif du CSDH du 29 avril 2015 en vue de la décision du Conseil fédéral quant à l’avenir du Centre (PDF, 5 p.)
2014
Le Directoire du CSDH prend position le 24 août 2014 sur une future institution nationale des droits humains et fait un rapport sur l'expérience du CSDH jusqu'à ce moment-là.
- Rapport du Directoire du CSDH quant à l'existence d'une future institution des droits humains, 25 août 2014
2011
Le CSDH démarre ses activités.
2010
La Confédération annonce le projet du CSDH en janvier.
2009
Durant l'été, le Conseil fédéral décide de créer, en guise d'étape intermédiaire vers une INDH, un centre de service universitaire avec une phase pilote limitée à cinq ans.
2001
En décembre, il deux initiatives parlementaires sont déposées : l'une de Vreni Müller-Hemmi au Conseil national (01.461) et l'autre d'Eugen David au Conseil des États (01.463), toutes deux concernant la création d'une « Commission fédérale pour les droits humains ».
Durant l'été, 100 ONG, syndicats, institutions religieuses et autres personnalités exigent la création d'une INDH en Suisse.