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Bases contractuelles

Le CSDH fonctionne sur la base d'un contrat-cadre entre la Confédération et l'Université de Berne et d'un accord entre les universités participantes. Les activités du CSDH sont définies par un règlement.

Financement et contrats de prestations

Le CSDH reçoit de la Confédération un financement de base d'un million de francs par an. Il est financé par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de justice et police (DFJP). Pour ce financement de base, la CSDH fournit à la Confédération les prestations énumérées dans les contrats de prestations annuels.

En outre, le CSDH reçoit des mandats des autorités, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le volume des mandats supplémentaires est passé de CHF 4'500 en 2011 à environ CHF 400'000 en 2018.

Les cantons universitaires apportent également une contribution importante au CSDH : ils fournissent l'infrastructure de leurs universités. En outre, certains membres du Directoire travaillent bénévolement pour le CSDH.

Les comptes annuels contrôlés par KPMG concernent exclusivement le financement de base de la Confédération.



Documentation complète

Contrats de prestations actuels et passés

Comptes de résultat passés

Autres documents