Secrétariat général

Newsletter du CSDH consacrée à l’Examen périodique universel de la Suisse

Editorial

Le 29 octobre 2012, 80 Etats ont adressé à la Suisse quelque 140 recommandations, dans le cadre du second Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, pour améliorer la mise en oeuvre des droits humains dans le pays. La délégation helvétique a accepté d’emblée 50 de ces recommandations et en a rejeté quatre. Elle n’a toutefois pas pu donner son avis immédiatement sur les 86 recommandations restantes, celles-ci nécessitant au préalable une consultation avec les cantons.

Alors que nous publions ce numéro spécial de notre newsletter consacré à l’EPU de la Suisse, la délégation helvétique vient de prendre position à Genève, devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, sur les 86 recommandations restées en suspens. Au final, sur les 140 recommandations adressées à la Suisse, seules 99 ont été acceptées et 41 ont été rejetées (la recommandation portant sur les mesures permettant de concilier vie de famille et responsabilités professionnelles n’a été rejetée par le Conseil fédéral qu’après les résultats de la votation fédérale du 3 mars 2013).

Ce numéro spécial de la newsletter du CSDH présente les principales recommandations et propose une première évaluation des enjeux et des conséquences qui en découlent.

L’EPU: un des thèmes abordés par le CSDH

Depuis sa création, le CSDH s’est impliqué à plusieurs niveaux dans le processus de l’EPU. Il a ainsi publié un rapport sur le suivi des recommandations acceptées par la Suisse en 2008 et a soumis des propositions concrètes de mesures permettant de contribuer au respect des engagements pris.

En janvier 2012, le CSDH a en outre organisé un colloque sur le suivi des recommandations adressées à la Suisse. Plus de 200 personnes intéressées, issues de l’administration, d’organisation non gouvernementales, de municipalités, de communes et de commissions nationales, y ont pris part. Par ailleurs, en novembre et décembre 2012, le CSDH a organisé des débats publics dans plusieurs villes de Suisse (Bâle, Berne, Fribourg, Genève, Lausanne, Lugano, Neuchâtel, Sion et Zurich) avec pour objectif de diffuser des informations sur l’EPU en général et, plus particulièrement, sur ce deuxième EPU.

Le CSDH: un des thèmes abordés par l’EPU

Huit Etats ont suggéré, au travers de recommandations formulées de manière variée, de prendre des mesures en vue de la création d’une institution indépendante nationale pour les droits humains ou, du moins, d’en examiner sérieusement la possibilité. Ces recommandations, adressées par cinq pays européens ainsi que par la Nouvelle-Zélande, l’Uruguay et la Malaisie, rencontrent un large soutien et revêtent une importance capitale pour l’avenir du CSDH. En effet, le CSDH a été constitué en tant que projet-pilote, au terme duquel, fin 2015, une décision devra être prise concernant sa conversion ou non en une institution indépendante nationale pour les droits humains qui réponde aux exigences des Principes de Paris en matière d’indépendance et de fondement juridique. Il est réjouissant de constater en ce sens que le Conseil fédéral a accepté ces recommandations, et ce avec le soutien des cantons. Bien qu’il soit évidemment impossible d’interpréter l’acceptation de ces recommandations comme une décision en faveur de la transformation du CSDH en une institution indépendante nationale pour les droits humains, il apparaît à nos yeux cependant que le Conseil fédéral se montre de plus en plus disposé à mettre sur pied une telle institution.

Il est en outre réjouissant de constater que, dans sa réponse adressée au Conseil des droits de l’homme, le Conseil fédéral mentionne à deux reprises le travail du CSDH.

Bien que la Suisse ait rejeté la recommandation pour la ratification du protocole facultatif du Pacte II de l’ONU (sur les mécanismes de plainte individuelle relatifs aux droits civils et politiques), arguant que la question n’avait pas été encore abordée au niveau politique, elle a ajouté que les débats reprendront sur la base de l’étude du CSDH Genève ou Strasbourg ? Comparaison entre la jurisprudence du Comité des droits de l’homme de l’ONU et celle de la Cour européenne des droits de l’homme (étude en allemand, résumé en français).

Le Conseil fédéral a également rejeté la recommandation exigeant l’adoption d’une législation générale contre les discriminations. Cependant ici aussi, il se réfère aux réflexions du CSDH qui seront menées entre 2013 et 2014 (cf. article de cette newsletter «Mesures étendues en matière de protection contre les discriminations»).

140 recommandations de l’EPU mises en lumière et en perspective

Dans le présent numéro consacré aux recommandations de l’EPU, les domaines thématiques du CSDH commentent et interprètent une sélection effectuée parmi les 140 recommandations reçues. Certains de ces commentaires portent sur des recommandations rejetées par la Suisse et s’attellent soit à expliquer les raisons du rejet, soit à mettre en lumière son implication. De manière générale, nous souhaitons avec cette newsletter dresser un portrait différent de l’ensemble des recommandations de l’EPU, un tableau général qui permette de dessiner les premiers contours du long processus de mise en œuvre auquel vont être soumises les recommandations.

14.03.2013