Secrétariat général

Évènement public « Le CSDH a cinq ans – Bilan et perspectives pour une Institution nationale des droits humains en Suisse »

La résolution 48/134 («Principes de Paris») adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1993 exige des États membres de créer des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits humains. Aujourd’hui, 32 pays du Conseil de l’Europe et près de 100 États au niveau mondial ont répondu à cette exigence en mettant en place des institutions nationales pour les droits humains.

Après cinq ans d’activité, la phase pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), initiée par le Conseil fédéral en vue de la création d’une institution nationale suisse pour les droits humains, s’achève fin 2015. D’ici là, le Conseil fédéral veut faire examiner les modèles possibles pour une réglementation permanente. C’est ce qu’il a décidé en juillet dernier, suite à l’évaluation du CSDH, en prolongeant le mandat de celui-ci jusqu’à l’éventuelle création d’une institution ou pour une durée de cinq ans au maximum à compter de début 2016.

C’est dans ce contexte que le CSDH organise une journée de réflexion qui se tiendra le lundi 9 novembre 2015 de 9h45 à 16h45 au Rathaus de Berne. L’évènement fera le point sur les cinq ans d’existence du CSDH et présentera les perspectives pour une institution des droits humains en Suisse.

En plus d’une rétrospective sur la phase pilote, les possibilités pour une institution nationale en Suisse se trouveront au cœur des réflexions de la journée. Lors d’un premier panel, des représentantes et représentants d’institutions européennes pour les droits humains rendront compte de leurs expériences et des aspects nécessaires au succès d’une institution nationale. Dans un second panel, des acteurs clés suisses débattront de la nécessité d’une institution nationale des droits humains pour la Suisse, de la possibilité de transposer les modèles d’institutions dans notre pays et de la manière dont les spécificités helvétiques peuvent être prises en compte.

Enfin, la prochaine phase d’activité du CSDH sera mise en perspective. Suite au départ à la retraite de son Directeur, le Prof. Walter Kälin, le Centre aura une nouvelle direction dès 2016. Cette journée sera l'occasion de remercier le Prof. Kälin pour son investissement et la nouvelle direction présentera les futurs domaines d’activité du CSDH.

L’évènement s’adresse à toutes les autorités fédérales, cantonales et communales chargées de la mise en œuvre des droits fondamentaux et des droits humains, aux représentantes et représentants de la société civile, du secteur de l’économie, et des commissions extraparlementaires, aux parlementaires ainsi qu’à d’autres cercles intéressés.

L’évènement aura lieu en français et en allemand (avec traduction simultanée).

Vous trouverez le programme ainsi que le lien sur l'inscription en ligne dans la documentation. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 28 octobre 2015.

13.08.2015