Secrétariat général

Evènement du CSDH: la réforme des organes de traités de l’ONU

Point de vue suisse sur les effets de la réforme pour le renforcement des organes de traités de l’ONU relatifs aux droits humains

Actuellement, dix comités font partie du système de surveillance de l’ONU pour la protection des droits humains. Formés d’expert-e-s indépendant-e-s provenant de divers pays, ces organes de traités examinent à intervalles réguliers les rapports que leur soumettent les Etats membres sur l’application des conventions internationales. Cet examen aboutit à des recommandations adressées aux Etats sur la façon dont ils peuvent résoudre les problèmes détectés et améliorer la protection des droits humains.

Au fil du temps, la crédibilité de ce système de surveillance a été de plus en plus affaiblie. Il est arrivé à un point où il menace de s’écrouler à plusieurs égards.

Suite à un laborieux processus de réforme, l’Assemblée générale de l’ONU a approuvé un ensemble de mesures le 9 avril 2014. En juin 2014, les présidents des comités se sont réunis à Genève afin de planifier la mise en œuvre de ces mesures.

Quels effets la réforme a-t-elle pour les organes de traités de l’ONU? Le système pourra-il être amélioré de cette façon? Quelles conséquences en découlent pour la procédure de présentation des rapports nationaux pour la Suisse? Et comment les mesures prévues agissent-elles sur l’activité des ONG concernant les procédures de présentation des rapports? Ces questions et bien d’autres encore seront discutées lors d’un évènement d’information public organisé par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) avec la participation de Sir Nigel Rodley, Président du Comité des droits de l’homme de l’ONU, Patrick Egloff, Chef de la Section Assemblée générale de l'ONU / ECOSOC du DFAE, Prof. Dr. iur. Frank Schürmann, Chef de l’Unité Protection internationale des droits de l'homme de l’Office fédéral de la justice et Manon Schick, Directrice de la Section suisse d’Amnesty International.

L’évènement aura lieu le mardi 19 août 2014 de 17h15 à 19h (suivi d’un apéritif dînatoire) à la «Haus der Universität» à Berne (Schlösslistrasse 5). Il s’adresse aux représentant-e-s de la Confédération et des cantons ainsi qu’aux personnes intéressées de la société civile.

L’évènement se déroulera en anglais, français et allemand (sans traduction). Vous trouverez de plus amples informations sur le flyer.

19.08.2014