Secrétariat général

Garantie et limites de la satire: les principes de la Convention européenne des droits de l'homme

Tour d’horizon de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Résumé:

  • Au fil des ans, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a établi une jurisprudence détaillée qui protège la satire de toute ingérence injustifiée.
  • La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) admet les restrictions de la liberté d’expression, à condition qu’elles soient nécessaires, prévues par la loi et fondées sur un motif légitime. La latitude dont disposent les États pour restreindre cette liberté varie selon les circonstances.
  • Les satires publiées à l’occasion de débats publics ou sur des sujets d’intérêt général, tout comme les satires qui prennent pour cible des dirigeant-e-s politiques, des célébrités et d’autres personnalités influentes ou publiques, bénéficient d’une protection particulièrement forte.
  • Les attitudes envers la religion variant considérablement sur le Vieux-Continent, les États membres du Conseil de l’Europe disposent d’une latitude relativement grande pour interdire la satire dans ce domaine.
  • La CEDH ne protège pas le discours de haine pur et simple.

Après le carnaval, la sanction

Début 2004, le carnaval bat son plein dans la petite ville portugaise de Mortágua. Comme chaque année, ou presque. Alves da Silva s’est permis une plaisanterie qu’il regrette sûrement encore aujourd’hui. Ayant façonné un guignol grandeur nature en plâtre qui n’était pas sans rappeler Alfonso Abrantes, le président de la ville, ce citoyen de 55 ans l’a fixé sur sa camionnette, flanqué d’un écriteau portant l’inscription «Entreprises Set-Narba» – une anagramme du nom de famille de l’élu local – et muni d’un sac bleu (image évoquant la corruption au Portugal).

Les 22 et 24 février 2004, les chars du carnaval ont défilé dans Mortágua, avec, parmi eux, le guignol trônant sur la camionnette d’Alves da Silva, pour le plus grand déplaisir de l’édile, qui a déposé plainte pénale pour diffamation contre son concitoyen acariâtre. Condamné à 1400 euros d’amende, Alves da Silva a fait appel, mais a été débouté par la Cour suprême. Le fabricant de guignols n’avait plus d’autre instance de recours que la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), dont les sept juges ont rendu leur arrêt le 20 octobre 2009. Nous y reviendrons.

La Convention européenne des droits de l’homme garantit-elle le droit à la satire?

Le droit à la satire – et ses limites – fait depuis toujours l’objet d’une polémique et la CrEDH a établi une jurisprudence détaillée en la matière. Elle s’est ainsi exprimée directement sur ce sujet dans près d’une trentaine d’arrêts consacrés à la liberté d’expression garantie par l’art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce faisant, elle a toujours protégé cette liberté, y compris lorsqu’elle revêt la forme de la satire, contre toute ingérence injustifiée.

Dans l’affaire Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche (2007), la CrEDH a examiné l’interdiction d’exposer, dans le pavillon de la Sécession à Vienne, une œuvre de l’actionniste controversé Otto Mühl. Le tableau, un collage de 4,50 m sur 3,60 m, montrait diverses personnalités telles que Mère Teresa, le cardinal autrichien Hermann Groer et l’homme politique Jörg Haider dans des positions sexuelles. Les corps nus des personnages étaient peints, tandis que les têtes et visages étaient figurés au moyen d’agrandissements de photos extraites de journaux. Les yeux de certains personnages étaient cachés par un trait noir. C’était le cas de M. Meischberger, député à l’époque des faits. Celui-ci a déposé plainte contre les organisateurs de l’exposition. Il était représenté doté d’un pénis en éjaculation.

Dans son arrêt, la CrEDH a rappelé la jurisprudence qu’elle a établie en ce qui concerne l’art. 10 CEDH: la «liberté d’expression […] constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun […]». En conséquence, poursuit-elle, «[…] [la liberté d’expression] vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de "société démocratique"».

La Cour aborde aussi expressément le sujet de la satire: «[…] la satire est une forme d’expression artistique et de commentaire social qui, de par l’exagération et la déformation de la réalité qui la caractérisent, vise naturellement à provoquer et à agiter. C’est pourquoi il faut examiner avec une attention particulière toute ingérence dans le droit d’un artiste à s’exprimer par ce biais». Les juges de Strasbourg ont conclu que dans une société démocratique, il n’était pas nécessaire d’interdire l’exposition, et qu’il y a donc eu violation de la CEDH.

Les limites de la satire

S’il est clair que la CEDH accorde une protection très poussée à la satire, son art. 10 précise néanmoins que l’exercice de la liberté d’expression comporte «des devoirs et des responsabilités». «Assurément, l’artiste et ceux qui promeuvent ses œuvres n’échappent pas aux possibilités de limitation», indique l’arrêt Vereinigung Bildender Künstler c. Autriche. Telle que la consacre l’art. 10, «la liberté d’expression est assortie d’exceptions qui appellent toutefois une interprétation étroite», précise la CrEDH dans l’affaire Von Hannover c. Allemagne (no 2) (2012).

Les conditions auxquelles une restriction de la liberté d’expression est licite sont définies à l’art. 10, para. 2, CEDH: elle doit être prévue par la loi (sous forme par exemple de dispositions pénales condamnant à l’emprisonnement ou à l’amende quiconque incite publiquement à la violence ou diffuse publiquement des propos racistes ou injurieux) et poursuivre un but légitime (défense de la sécurité nationale et de l’ordre, protection de la réputation ou des droits d’autrui, notamment). Même lorsque ces conditions sont réunies, la restriction de la liberté d’expression peut encore être contraire à la CEDH, si elle n’est pas jugée nécessaire «dans une société démocratique».

Dans la pratique, c’est généralement la question de savoir si la restriction de la liberté d’expression est nécessaire ou non dans une société démocratique qui se pose et ce sont souvent des détails qui font la différence: l’amende sanctionnant une parodie politique jouée dans un théâtre de poche ou l’interdiction d’un film provocateur sera ou non contraire à la CEDH en fonction des circonstances. La satire est-elle dirigée contre un homme politique influent ou contre un simple particulier inconnu du grand public? Un article raciste sème-t-il la haine ou parodie-t-il des sujets que la majorité préfère taire? Quels sont le support, le ton et le style choisis? Quel est le montant de l’amende? L’auteur est-il même passible de prison?

Si le tableau est déconcertant à première vue, un examen approfondi des arrêts de la CrEDH permet toutefois de se faire une idée claire des grandes lignes de la jurisprudence strasbourgeoise sur la satire et la liberté d’expression. Un premier survol montre que les requêtes adressées à la CrEDH se classent en particulier dans les trois domaines suivants: 1) réputation (atteinte à l’honneur, calomnie, diffamation et injures) et respect de la vie privée, 2) religion et 3) discours de haine.

Satire, réputation et vie privée

Dans l’affaire Nikowitz et Verlagsgruppe News GmbH c. Autriche (2007), la CrEDH a examiné la condamnation prononcée à l’encontre de Rainer Nikowitz. En été 2001, ce journaliste avait plaisanté, dans le magazine Profil, sur les réactions des médias et de la population face dau grave accident de moto dont a été victime le célèbre skieur autrichien Hermann Maier. Il a notamment écrit en substance, avec une bonne dose d’ironie, que même le cher ami de Maier, Stefan Eberharter, voulait s’exprimer, mais qu’il s’était probablement retenu au dernier moment de dire: «Super, je vais enfin pouvoir gagner quelque chose. Avec un peu de chance, le cabot glissera sur ses béquilles et se cassera aussi l’autre guibole.» Ce commentaire n’a pas eu l’heur de plaire à Stefan Eberharter, lui-même skieur professionnel et membre de l’équipe autrichienne au même titre que Maier. Le sportif visé a alors porté plainte contre Nikowitz et contre l’éditeur du magazine. Condamné à une amende d’environ 1450 euros avec sursis par le Landesgericht (tribunal de première instance) de Vienne, puis débouté par l’Oberlandesgericht (cour d’appel régionale), le journaliste a saisi la CrEDH.

S’agissant du passage incriminé, les juges de Strasbourg ont admis que le journaliste spéculait, dans son article, sur les véritables sentiments de M. Eberharter après l’accident de son coéquipier et suggèrait qu’il s’en réjouissait, puisque cette nouvelle donne l’avantageait. Ils ont certes reconnu que ces sentiments, s’ils avaient été réellement exprimés, auraient sérieusement nui à l’image de toute vedette du sport, mais ont toutefois aussi estimé que l’on ne peut en dire de même de ce passage humoristique, qui indique clairement que M. Eberharter n’a jamais tenu ces propos. En conséquence, l’extrait incriminé reste dans les limites d’un commentaire satirique acceptable dans une société démocratique. En d’autres termes, l’amende infligée au journaliste, n’étant pas nécessaire «dans une société démocratique», constitue bel et bien une violation de l’art. 10 CEDH.

L’affaire Eon c. France (2013) portait elle aussi sur la réputation et le droit à la satire, mais c’était l’honneur du président de la France qui était en jeu, et non celui d’un sportif d’élite. Le 28 août 2008, jour de la visite de Nicolas Sarkozy à Laval, alors que le passage du cortège présidentiel était imminent, Hervé Eon a brandi un petit écriteau sur lequel était inscrite la phrase «casse-toi pov’con». Le président avait proféré la même phrase lors du Salon de l’agriculture à Paris, quelques mois auparavant, à un agriculteur qui avait refusé de lui serrer la main en lui lançant «Ah non, touche-moi pas! Tu me salis». Cette réplique présidentielle, très commentée, avait fait l’objet d’une large diffusion dans les médias.

Conduit immédiatement au commissariat de police, M. Eon a plus tard été condamné à 30 euros d’amende. Dans cette affaire également, la CrEDH a certes indiqué que l’expression «casse-toi pov’ con» était littéralement offensante, mais a jugé qu’en reprenant à son compte la formule utilisée par le président, M. Eon a eu recours à la satire. La Cour a justifié son arrêt en ces termes: «l’art. 10 § 2, [CEDH] ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours et du débat politique [...] ou des questions d’intérêt général», relevant aussi que les «limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier». Dans cette affaire aussi, le tribunal de Strasbourg a estimé que l’amende, en dépit de sa somme modeste, allait à l’encontre de l’art. 10 CEDH: «sanctionner pénalement des comportements comme celui qu’a eu le requérant en l’espèce est susceptible d’avoir un effet dissuasif sur les interventions satiriques concernant des sujets de société qui peuvent elles aussi jouer un rôle très important dans le libre débat des questions d’intérêt général sans lequel il n’est pas de société démocratique».

Dans les affaires Von Hannover c. Allemagne (no 2) (2012) et Bohlen c. Allemagne (2015), la CrEDH a porté un jugement tout aussi critique sur les restrictions imposées à la publicité satirique pour défendre le droit au respect de la vie privée. À cette occasion, un fabricant de cigarettes s’était moqué avec humour de certaines personnalités et de leur conduite.

Il n’est pas facile d’évaluer avec exactitude la pertinence pratique en Suisse de la jurisprudence de la CrEDH sur la satire et la réputation, ainsi que sur la satire et la protection de la vie privée. En 2013, les tribunaux suisses ont prononcé plus de 3000 condamnations pour atteinte à l’honneur ou à la vie privée, dont 2600 sanctions pour injures. Nous ne savons toutefois pas si certaines d’entre elles avaient un fond satirique.

Satire et religion

Les cinéphiles qui ont pris place le 13 mai 1985 à 22 heures dans le Cinematograph d’Innsbruck pour visionner le film Das Liebeskonzil du réalisateur Werner Schroeter ont eu la surprise d’assister, en lieu et place de la projection, à la lecture du scénario. La veille, le tribunal de première instance avait autorisé, sur demande du ministère public, la saisie et la confiscation de la bobine. Le diocèse catholique d’Innsbruck avait en effet déposé plainte contre l’organisateur de la manifestation, l’Otto-Preminger-Institut, pour dénigrement de doctrines religieuses. Inspiré par une tragédie satirique du XIXe siècle, le film dépeint notamment le dieu des religions juive, chrétienne et islamique comme un vieil homme, apparemment sénile, qui se prosterne devant le diable et échange avec lui un baiser profond.

L’institut a formé appel contre l’ordonnance de saisie et envoyé au procureur général une lettre du Ministère de l’instruction publique, mais rien n’y a fait et la bobine est restée enfermée dans l’armoire du procureur. L’institut a alors décidé de saisir la Cour européenne, qui, dans son arrêt Otto-Preminger-Institut c. Autriche (1994), a commencé par rappeler les principes suivants: «Ceux qui choisissent d’exercer la liberté de manifester leur religion, qu’ils appartiennent à une majorité ou à une minorité religieuse, ne peuvent raisonnablement s’attendre à le faire à l’abri de toute critique. Ils doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses et même la propagation par autrui de doctrines hostiles à leur foi». Les juges ont ensuite considéré qu’un État peut occasionnellement adopter, pour garantir la liberté de religion consacrée par l’art. 9 CEDH, des mesures qui touchent à la liberté d’expression. Pour que ces mesures soient conformes à la Convention, elles doivent sembler nécessaires «dans une société démocratique», un concept sur lequel la Cour s’est penchée dans l’affaire Wingrove c. Grande-Bretagne (1996): «[...] ces règles [dispositions pénales sanctionnant le blasphème, par exemple] sont de moins en moins appliquées et plusieurs États les ont même récemment abrogées. Cependant, un fait demeure: il n’y a pas encore, dans les ordres juridiques et sociaux des États membres du Conseil de l’Europe, une concordance de vues suffisante» pour conclure qu’une interdiction du blasphème n’est pas nécessaire en soi dans une société démocratique, et s’avèrait par conséquent incompatible avec la Convention. En se fondant sur ces mêmes réflexions, la Cour de Strasbourg a conclu, dans l’affaire Otto-Preminger-Institut c. Autriche, que la saisie et la confiscation du film n’étaient pas contraires à la CEDH.

Jusqu’ici, la CrEDH maintient son opinion selon laquelle les États européens ont des visions très différentes de la nécessité de protéger les religions du blasphème. Onze ans plus tard, dans l’affaire I.A. c. Turquie (2005), elle a encore précisé sa jurisprudence: «Le manque d’une conception uniforme, parmi les pays européens, des exigences afférentes à la protection des droits d’autrui s’agissant des attaques contre des convictions religieuses, élargit la marge d’appréciation des États contractants, lorsqu’ils réglementent la liberté d’expression dans des domaines susceptibles d’offenser des convictions personnelles intimes relevant de la morale ou de la religion». De la sorte, les États membres du Conseil de l’Europe peuvent répondre de façon très différente, sans enfreindre la CEDH, à la question de savoir si la répression du blasphème est nécessaire «dans une société démocratique».

En Suisse, l’art. 261 CP prévoit notamment que «celui qui, publiquement et de façon vile, aura offensé ou bafoué les convictions d’autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou aura profané les objets de la vénération religieuse» pourra être puni d’une amende. Bien que les condamnations prononcées pour atteinte à la liberté de culte et de croyance soient très rares depuis des années, l’art. 261 CP est toujours appliqué: en 2013, trois condamnations pour blasphème ont été prononcées en Suisse. Pour 2012 et 2011, le nombre de jugements a été respectivement de quatre et de deux. Nous ne savons pas s’il y a eu, parmi ces affaires, des condamnations pour propos satiriques.

Satire et discours de haine

L’art. 10 CEDH, tel qu’il est formulé, soulève un dilemme fondamental: la nécessité absolue, dans un État de droit démocratique, d’octroyer une protection étendue et solide à la liberté d’expression. Ainsi, lors des travaux préparatoires à la CEDH, peu de temps après la Seconde Guerre mondiale, le représentant britannique Foster déclarait-il: «Nous avons connu tout récemment en Europe des régimes de dictature totalitaire qui ont opprimé les peuples et méprisé les droits dont tout homme devrait disposer: liberté de parole, [...], liberté d’expression,[...]» Les autodafés organisés par les nazis en 1933, lors desquels ont été brûlés par exemple Le Sujet de l’Empereur, roman satirique de Heinrich Mann, et les œuvres humoristiques d’Erich Kästner, comptent parmi ces événements. Les leçons de l’Histoire ne sont toutefois pas univoques, et des conclusions diamétralement opposées sont également tirées de ce passé: les nazis se sont en effet abondamment servi de la liberté d’exprimer des opinions haineuses, racistes et antisémites pour s’emparer du pouvoir. Les discours d’Adolf Hitler, la propagande de guerre de Josef Göbels, tout comme les caricatures incendiaires contre les juifs et les autres minorités publiées dans la revue hebdomadaire Der Stürmer ont pavé la voie aux crimes nazis. Les rédacteurs de la CEDH ont par conséquent veillé à ce que les libertés garanties par la CEDH, liberté d’expression comprise, ne puissent faire l’objet d’un tel détournement. La CEDH stipule donc, dans son art. 17, qu’aucune de ses dispositions «ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues dans la présente Convention».

Dans ses arrêts Pavel Ivanov c. Russie (2007) et Garaudy c. France (2003), la CrEDH s’est penchée sur l’application de l’art. 17 CEDH. Bien que la satire ne soit pas l’objet de ces affaires, les raisonnements de la Cour à leur sujet peuvent tout à fait être transposés aux expressions satiriques. Pavel Ivanov, unique fondateur et rédacteur de la revue Russkoye Veche, avait rédigé une série d’articles dans lesquels il rendait les juifs responsables de tous les maux de la Russie et leur prêtait des intentions conspiratrices contre ce même pays; il leur déniait aussi toute dignité et prétendait qu’ils ne formaient pas une nation. Condamné à une amende par la justice russe, Pavel Ivanov a recouru contre cette décision auprès de la Cour. Les juges de Strasbourg sont parvenus aux conclusions suivantes: «La Cour n’a aucun doute quant à la teneur fortement antisémite des opinions du requérant et […] quant au fait que l’intéressé cherchait par ses publications à faire haïr le peuple juif. Une attaque aussi générale et véhémente contre un groupe ethnique particulier est en contradiction avec les valeurs de tolérance, de paix sociale et de non-discrimination qui sous-tendent la Convention».

La Cour a argumenté de façon similaire dans l’affaire Garaudy c. France. Pour les juges, il ne faisait aucun doute que dans ses essais et ses ouvrages, Roger Garaudy entendait inciter à la haine contre les juifs. Il y remettait en effet en question l’existence des chambres à gaz et estimait qu’il n’avait jamais été prouvé que la solution finale consistait à exterminer les juifs. La Cour a conclu que ni dans l’affaire Pavel Ivanov c. Russie, ni dans l’affaire Garaudy c. France, ne se posait la question de savoir s’il y avait ingérence dans le droit à la liberté d’expression, et si celle-là était licite, étant donné que les actes incriminés tombaient sous le coup de l’art. 17 CEDH. Les magistrats ont appliqué ce même article dans d’autres affaires, pour condamner la négation de l’Holocauste, la justification d’une politique ou de propos pronazis ou encore l’association de tous les musulmans à un grave acte terroriste.

Dans chaque cas, les circonstances exactes sont à prendre en compte pour juger si les discours de haine exprimés de manière satirique constituent tout de même des discours de haine et doivent donc être exclus d’emblée de la protection de la CEDH, ou si, au contraire, le fait de les réprimer constitue une violation de la Convention. L’arrêt Jersild c. Danemark (1994) fournit des indications à ce sujet. Le journaliste Jens Olaf Jersild avait réalisé une interview d’un groupe de jeunes, entretien qui avait ensuite été diffusé sur les ondes de la radio danoise. Les jeunes y exprimaient des opinions racistes, affirmant notamment que les Noirs ressemblaient à des singes, qu’ils n’étaient pas des êtres humains, mais des animaux, et qu’il en allait de même d’autres personnes étrangères, comme les Turcs et les Yougoslaves. Condamné par les tribunaux danois pour avoir aidé les jeunes à divulguer leurs propos racistes, le journaliste a formé appel auprès de la CrDEH, qui lui a donné gain de cause. Étant donné que Jens Olaf Jersild s’était clairement distancié des propos racistes des jeunes, notamment en faisant précéder l’entretien d’une introduction critique et en démontant certains de leurs arguments, les juges de Strasbourg ont en effet estimé qu’il n’était pas nécessaire, dans une société démocratique, de le condamner, et que cette condamnation contrevenait donc à la CEDH. Si l’on transpose ce raisonnement à la satire, on peut affirmer que lorsque le style - satirique - et le contexte indiquent clairement que l’artiste, le caricaturiste ou le journaliste se distancie des propos problématiques, ces derniers bénéficient en principe de la protection de la CEDH.

L’arrêt Leroy c. France (2008) exprime la position de la Cour sur les discours de haine divulgués dans des œuvres satiriques. Le 11 septembre 2001, soit le jour même des attentats terroristes perpétrés aux États-Unis, le caricaturiste français Denis Leroy avait dessiné les Tours jumelles en feu, complétant son croquis d’une légende: «Nous en avons tous rêvé... Le Hamas l’a fait» (parodiant le slogan publicitaire de Sony: «Vous en avez rêvé, Sony l’a fait»). Son dessin avait été publié le 13 septembre 2001 dans l’hebdomadaire politique Ekaitza. Appliquant la loi française sur la presse, la justice française a condamné Denis Leroy pour apologie du terrorisme, et celui-ci a recouru auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans leur arrêt, les juges de Strasbourg ont évoqué leur jurisprudence en matière de satire, qui reconnaît à ces dernières le droit de vouloir provoquer, et de le faire. Ils ont toutefois estimé qu’étant donné la teneur de la caricature (dessin et texte), teneur qui n’était pas assortie d’explications supplémentaires, l’ampleur des attentats et la date de la publication (deux jours seulement après les attentats), l’amende infligée ne contrevenait pas à la CEDH.

En Suisse, ce sont de loin les satires véhiculant un discours de haine qui font le plus débat. Les plaintes pénales pour discrimination raciale en vertu de l’art. 261bis du code pénal déposées contre l’émission télévisée satirique suisse alémanique Giacobbo/Müller ainsi que contre le maire de la Ville de Berne, Alexander Tschäppät, ou encore contre l’humoriste Massimo Rocchi, ont ainsi provoqué de vives polémiques, et les plaignants n’ont eu gain de cause dans aucune de ces affaires. Les condamnations pour discrimination raciale sont d’ailleurs relativement rares sur sol helvétique: les juges en ont prononcé 40 en 2013, 29 en 2012, 18 en 2011 et 50 en 2010. Les données à disposition ne permettent toutefois pas de savoir si certaines de ces condamnations concernaient des satires.

En bref

Les explications ci-dessus nous fournissent une image certes complexe, mais intelligible, de ce que la jurisprudence de la CrEDH dit de la satire:

  • Plus un individu est un personnage public influent, plus la CEDH protège la satire à son encontre, et moins la marge pour limiter la liberté d’expression est grande.
  • Lorsqu’elle traite de sujets politiques ou d’intérêt général, la satire jouit d’une protection particulière, et les possibilités d’en restreindre l’expression sont elles aussi limitées.
  • Lorsque la satire touche à la religion, la CEDH laisse une marge de manœuvre relativement importante aux États membres du Conseil de l’Europe. Cela s’explique par le fait que les États européens ont des conceptions, des lois et des jurisprudences très différentes en matière de blasphème: ils ne s’entendent ni sur la nécessité de le punir ni sur les conditions à fixer pour d’éventuelles condamnations.
  • La CEDH ne protège pas les formes extrêmes de discours de haine telles que la négation de l’Holocauste, la propagation d’idées nazies ou les affirmations établissant un lien entre tous les musulmans et un acte terroriste grave. Cela vaut également pour les satires véhiculant des discours de haine. Cependant, s’il ressort clairement du style de la satire ou de son contexte que son auteur se distancie des affirmations faites, ces dernières bénéficient de la protection de la CEDH.

Rira bien qui rira le dernier

Le 20 octobre 2009, Alves da Silva, qui avait tourné en dérision le maire de sa ville lors du carnaval 2004, attendait avec impatience la décision de la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges de Strasbourg ont alors montré qu’ils avaient le sens de l’humour. Étant donné que le requérant avait exhibé le guignol représentant le maire durant le carnaval, ils ont estimé que l’on pouvait difficilement prendre à la lettre les accusations proférées contre le maire de Mortágua, et que quand bien même cela aurait été le cas, le maire devait, en tant qu’homme politique, faire preuve d’une plus grande tolérance à l’égard de la critique, surtout dès lors que cette dernière avait été exprimée sous forme de satire.

11.06.2015