Secrétariat général

Le Parlement décide de la création d’une Institution nationale des droits humains

Le CSDH salue la décision claire du Conseil national

Le 14 septembre, le Conseil national a approuvé le projet de loi pour la création d'une Institution nationale des droits humains (INDH) par 136 voix contre 52. Après un retard considérable dans l'instauration de l'INDH, on peut se réjouir de cet engagement clair du Conseil national, qui a ainsi suivi le Conseil des États.

L'INDH est l'institution qui succèdera au CSHD, dont la fermeture est prévue pour fin 2022. La nouvelle Institution aura notamment pour mission d'informer et de sensibiliser les autorités et le public sur le thème des droits humains, ainsi que d'enquêter et de documenter l'évolution et le respect des droits humains en Suisse.

Questions en suspens concernant l’indépendance et le financement

L'attention se porte désormais sur la constitution de l'INDH. En effet, reste à savoir comment l'indépendance de la nouvelle institution vis-à-vis de tous les acteurs·trices étatiques sera garantie afin qu'elle soit conforme aux principes de Paris.

Les ressources financières prévues doivent également être évaluées de manière critique. Le CSDH a souligné à plusieurs reprises que le financement de base qui lui est actuellement octroyé ne couvre pas les frais réels. Le directeur du CSDH, Jörg Künzli, déclare que « l’éventail de tâches attribuées à l’INDH ainsi que les attentes envers cette dernière sont beaucoup plus importantes que celles du CSDH. » C'est pourquoi la budgétisation doit être reconsidérée. « L’INDH ne peut travailler de manière efficace et indépendante que si elle dispose de ressources suffisantes. »

Aussi longtemps qu’il sera actif, le CSDH soutiendra le processus de constitution de l’INDH du mieux qu'il pourra et dans la limite de ses possibilités. 

28.09.2021