Secrétariat général

Le Conseil fédéral adopte son message concernant la création d’une Institution nationale des droits humains indépendante

Le  CSDH  salue  les  éléments  clés  mais considère que le financement est insuffisant

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la création d’une institution nationale des droits humains. Le message prévoit une institution sous la forme d’une association indépendante, avec un financement de base non lié d’un million de francs par an assuré par la Confédération.

Le Directeur du CSDH, Jörg Künzli, salue les éléments clés du modèle d’institution nationale des droits de l’homme présentés dans le message. « Une institution nationale des droits humains efficace nécessite sa propre identité légale, d’être indépendante de la Confédération, des cantons, mais également des universités. Le modèle de la Confédération remplit ces exigences. »

Le projet doit encore faire l'objet d'une analyse approfondie et détaillée. « En tous cas, il est réjouissant de constater qu'il existe désormais un modèle qui a le potentiel de répondre aux exigences internationales, à savoir les Principes de Paris », déclare Jörg Künzli. Il est essentiel que l'Institution dispose également de ressources financières suffisantes. Ce n'est qu'ainsi qu'elle pourra s'acquitter avec compétence et indépendance des tâches prévues par la loi. Le budget proposé de 1 million de francs ne serait donc pas suffisant. 

Le CSDH va maintenant analyser le message et examiner comment il pourra soutenir la transition sans discontinuité vers l'Institution qui lui succédera.

Jörg Künzli, Directeur du CSDH (tél. 031 631 48 21), et Evelyne Sturm, Directrice administrative du CSDH (tél. 031 631 86 55), se tiennent à disposition pour toute information ou demande d'interview le vendredi 13 décembre entre 15 h et 16 h.

13.12.2019