Secrétariat général

Mot de fin d’année du directeur du CSDH

Décision du Conseil fédéral et réorientation stratégique du CSDH

Chers abonnés et abonnées à la newsletter,

2016 a été une année décisive pour le CSDH, notamment parce que nous avons fait un grand pas vers la création d’une Institution nationale des droits humains. Le 29 juin dernier, le Conseil fédéral a en effet décidé de créer une base légale pour une future Institution nationale des droits humains, et a chargé le DFAE et le DFJP d’élaborer d’ici juin 2017 un projet à mettre en consultation. Il propose d’établir une institution dotée d’un ancrage universitaire, avec un financement de base de la part de la Confédération, qui la soutiendrait à hauteur d’un million de francs par an. Les résultats positifs de l’évaluation du projet pilote du CSDH ont fortement pesé dans la décision du Conseil fédéral, et nous sommes très heureux que le Centre ait pu convaincre les pouvoirs publics de la nécessité de disposer d’une Institution nationale des droits humains, et de l’utilité d’une telle solution. Une première étape d’importance a ainsi été franchie.

Tout n’est pas encore gagné pour une future institution indépendante

La consultation et la procédure parlementaire qui suivra montreront si les différents groupes d’intérêts et la majorité des élu-e-s partagent l’avis du Conseil fédéral, et si l’idée de créer une institution qui respecte les Principes de Paris édictés par l’ONU peut aboutir. Pour satisfaire à ces principes, une institution des droits humains doit non seulement fonder son activité sur une base légale et disposer d’un mandat élargi pour la protection des droits humains, mais aussi être financièrement indépendante et bénéficier du soutien du plus grand nombre possible de partenaires.

Ce but n’est de loin pas encore atteint : à une époque où les droits humains reconnus internationalement sont remis en question non seulement dans de nombreux pays, mais aussi en Suisse, il faudra que tous les acteurs de la politique et de la société civile redoublent d’efforts pour que cet objectif poursuivi depuis longtemps devienne réalité.

Une réorientation stratégique

Ces prochaines années, le CSDH continuera à être avant tout un centre de prestations. En tant que tel, il mettra à l’avenir aussi ses compétences au service des autorités fédérales ou cantonales et de la société civile et restera un espace de discussion de première importance. C’est dans le cadre de cette fonction que nous inscrivons notre contribution aux débats à venir sur la création d’une Institution nationale des droits humains. Pour ce qui est des sujets d’étude, les trois axes de recherche principaux qui avaient été définis pour 2016, soit « Restriction de liberté et privation de liberté »,
« Accès à la justice » et « Droits des groupes de personnes particulièrement vulnérables », resteront au cœur des activités du CSDH l’an prochain. L’accent sera notamment mis sur la question des droits des personnes âgées en général et sur leur situation lorsqu’elles sont prises en charge dans des établissements de soins. Nous prévoyons aussi de développer un nouvel axe de recherche principal, qui portera sur les droits humains au travail. Ces sujets présentent le double avantage d’aborder de nombreuses questions juridiques encore en suspens et de constituer de bons exemples pour montrer les avantages qu’il y aurait, pour tous, à articuler la législation nationale autour des droits humains. En 2017, nous comptons aussi améliorer la visibilité du CSDH. Pour ce faire, davantage de place sera accordée aux manifestations, aux fiches d’information sur l’importance des droits humains et à la communication sur nos activités.

Lors de mon entrée en fonction comme directeur du CSDH début 2016, j’ai succédé à Walter Kälin, qui avait occupé ce poste depuis la création du CSDH en 2011. Grâce à ses compétences et à un engagement sans faille, Walter Kälin est parvenu à faire du
« projet pilote CSDH », qui suscitait bien du scepticisme à sa création, un acteur majeur dans le domaine des droits humains. Nous lui en sommes très reconnaissants.

Je vous souhaite de terminer cette année dans la sérénité et de commencer 2017 plein d’enthousiasme.

Jörg Künzli

13.12.2016