Secrétariat général

Réflexion quant à l’existence d’une future institution des droits humains en Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) existe depuis 2011. Lancé par la Confédération en tant que projet pilote, le CSDH a été fondé dans le but de soutenir la mise en œuvre des obligations internationales relative aux droits humains en Suisse, et ce aux niveaux des autorités publiques, de la société civile et de l’économie privée ainsi que de promouvoir le débat public sur les droits humains.

Fin de la phase pilote et évaluation du CSDH en 2015

L’année prochaine, la phase pilote arrivant à son terme après cinq ans d’existence, le Conseil fédéral devra décider s’il souhaite la poursuite du centre ou s’il souhaite le transformer en une institution nationale indépendante des droits humains. Pour cela, le CSDH sera évalué de manière externe sur l’activité qu’il a menée jusqu’ici. En prévision de cette évaluation, le Conseil consultatif du CSDH a ainsi convié le Directoire du Centre à rapporter les expériences qu’il a vécues durant les trois années de la phase pilote et à exposer les questions qui pourraient se poser dans le cas où une future institution des droits humains serait mise en place.

Rapport sur l’expérience du CSDH

Depuis son fondement, le CSDH a offert de nombreux services sur la base de mandats des autorités publiques, de la société civile et des entreprises privées. Dans son rapport, le Directoire constate également que les structures développées pour la phase pilote ont fait leurs preuves. Le Centre a été rapidement efficace et a su se montrer flexible. Néanmoins, il subsiste encore des interrogations relatives à la mise en place d’une institution indépendante des droit humains, entre autres concernant l’encadrement institutionnel, la forme juridique, les fonctions et les compétences ou encore la structure organisationnelle. Le rapport donne un aperçu de ces thèmes ainsi que sur les mesures qui doivent être prises à court à terme pour la création d’une éventuelle institution indépendante des droits humains.

En attendant la décision du Conseil fédéral le CSDH poursuit son travail jusqu’à fin 2015.

21.10.2014