Secrétariat général

Un bilan des onze années d’activités du CSDH

Après onze ans d'existence, le CSDH cessera ses activités fin 2022. Quels étaient les objectifs du projet pilote et comment ce dernier s'est-il développé ? Quels étaient les points forts et les points faibles de sa structure organisationnelle ? Mais aussi : dans quels domaines le CSDH a-t-il pu initier des avancées concrètes, et dans lesquels non ? C'est à ces questions, et à bien d'autres encore, qu’est consacré le présent bilan d’activité.

Objectif et mandat du CSDH

Le CSDH a été créé en 2011 en tant que projet pilote. Il devait soutenir les autorités, les ONG et les entreprises dans la mise en œuvre des droits humains et acquérir de l’expérience en vue de la création d'une Institution nationale des droits humains. Le CSDH a commencé par établir un état des lieux complet de la situation des droits humains en Suisse dans ses six Domaines thématiques : Migration, Police et justice, Politique genre, Politique de l'enfance et de la jeunesse, Questions institutionnelles et Droits humains et économie. Jusqu'à fin 2022, plus de 200 projets sont venus s'y ajouter sous forme, entre autres, d'études, de colloques, de formations continues et de banques de données.

Succès, mise en œuvre partielle et immobilisme

Le bilan tiré des onze années d’activité du CSDH montre que dans différents domaines, la nécessité d’agir mise en évidence par le CSDH et certains résultats de ses recherches sur la situation des droits humains en Suisse ont été intégrés dans le travail des autorités. Ainsi, l'analyse du CSDH sur la situation des filles et des femmes victimes de violence relevant du domaine de l'asile a permis d'initier quelques changements positifs. Grâce à ses conseils, le CSDH a aussi pu renforcer la prise de conscience de l'État et des entreprises sur le fait que la responsabilité en matière de droits humains et les activités économiques ne sont pas contradictoires, mais peuvent au contraire être parfaitement complémentaires. Dans d’autres domaines, il n'y a eu que peu, voire aucune amélioration, comme par exemple dans celui de la police. Les requêtes du CSDH pour que des enquêtes indépendantes soient menées dans les cas de violences policières et pour le développement de formations continues du personnel de police, axées notamment sur un comportement non discriminatoire, restent à ce jour lettres mortes. Les demandes du CSDH concernant l'aménagement de conditions de détention conformes aux droits humains ont été quant à elles partiellement prises en compte.

Structure et méthode de travail comme obstacles

En vue de la création d'une Institution nationale des droits humains, le CSDH a pu acquérir une expérience précieuse. Par exemple, la structure décentralisée en réseau universitaire et le mode de travail basé sur des mandats individuels ont limité l’impact du CSDH. C'est pourquoi le CSDH a toujours souligné l'importance pour une INDH de pouvoir choisir et aborder ses thèmes et activités de manière spontanée et indépendante.

Il reste beaucoup à faire !

Le bilan indique que des progrès ont pu être réalisés dans certains domaines, mais dans d’autres que de manière ponctuelle. Dans d’autres encore, aucun progrès n’a été accompli. Il reste donc beaucoup à faire pour renforcer durablement les droits humains en Suisse. Nous souhaitons beaucoup de succès à l’INDH et aux autorités responsables de la mise en œuvre des droits humains !

14.12.2022