Secrétariat général

Mise en œuvre des droits humains en Suisse

Un état des lieux dans six domaines thématiques

La Suisse a assumé de nombreuses obligations dans le domaine des droits humains. Elle a surtout, par le passé, ratifié un grand nombre d’accords des Nations Unies et du Conseil de l’Europe relatifs aux droits humains. En se basant sur cela, les organes de surveillance internationaux compétents ont transmis à la Suisse un grand nombre de recommandations et de décisions et ont constaté, à cette occasion, des lacunes dans la mise en œuvre des engagements pris.

Dans l’étude « Mise en œuvre des droits de l'homme en Suisse », le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) prend ces obligations comme point de départ et examine leur mise en œuvre dans six tomes thématiques.

Migration (2013)

Cette étude thématique se consacre à des questions appartenant aux domaines du racisme et de la discriminations ainsi que des dispositions du droit des étranger et du droit d'asile. Dans le domaine du droit des étrangers, l’interdiction de mariage des sans-papiers, le droit de séjour des victimes de violence conjugale et la détention administrative sont analysés. Tandis que dans le domaine du droit d'asile, les thèmes de l’assistance judiciaire des personnes requérantes d’asile et de l’aide d’urgence sont au premier plan. 

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Privation de liberté, police et justice (2013)

Cette étude thématique se consacre à des thèmes tels que les critères pour la détention administrative des personnes étrangères ainsi que la prise en charge médicale des personnes en détention, l'usage de la force par la police et le profilage discriminatoire. Le manque d'applicabilité directe des droits économiques, sociaux et culturels en Suisse ainsi que certaines garanties de procédure et de protection juridique se trouvent également au centre de cette étude.

→ Plus d'informations sur le tome consacré à la privation de liberté, la police et la justice

Politique genre (2014)

Cette étude thématique se consacre à la mise en oeuvre des directives internationales dans les domaines de la discrimination de genre ainsi que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Les thèmes de l’égalité des genres dans la vie active et de la violence contre les femmes, notamment la violence conjugale, le mariage forcé ainsi que la traite d’êtres humains, respectivement la traite de femmes et de jeunes filles se trouvent également au centre de cette étude, ainsi que la discrimination des personnes homosexuelles, transgenres et intersexuée.

→ Plus d'informations sur le tome consacré à la politique genre

Politique de l'enfance et de la jeunesse (2013)

Cette étude thématique se consacre à un examen de la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant et sa mise en œuvre en droit suisse ainsi qu'à la violence à l'égard des enfants et leur exploitation. D'autres thèmes principaux sont la difficulté d'accès à l'éducation pour certains groupes d'enfants particulièrement vulnérables et la situation des personnes mineures non accompagnées en Suisse.

→ Plus d'informations sur le tome consacré à la politique de l'enfance et de la jeunesse

Questions institutionnelles (2014)

Au centre de cette étude thématique se trouvent les défis et les opportunités de la mise en œuvre des droits humains dans un État fédéral. L’exigence du développement du contrôle de constitutionnalité et les mesures pour une meilleure compatibilité entre initiatives populaires et droit international font parties de ces défis. Les divers débats actuels et développements concernant la relation entre État et religion ainsi que l’aménagement de la protection de minorités nationales sont analysés. Finalement, la question de l'adoption d'une loi fédérale générale contre la discrimination est discutée.

→ Plus d'informations sur le tome consacré aux questions institutionnelles

Droits humains et économie (2013)

Cette étude thématique se consacre principalement aux bases légales pour une mise en œuvre des droits humains dans les activités économiques au regard tant des régulations du droit international que du droit interne. L'accent est mis sur le devoir de l'État de protéger les droits humains dans un environnement économique - y compris contre les atteintes des entreprises. Divers mécanismes de plainte et de recours qui sont déjà à la disposition des victimes de violations des droits de hommes sont présentés. 

→ Plus d'informations sur le tome consacré aux droits humains et économie

03.10.2014