Études et rapports
2022
- Le droit d’obtenir de l’aide en situation de détresse – Évaluation de sa mise en oeuvre dans le canton de Bâle-Ville
Domaine thématique Questions institutionelles - Lutter contre la discrimination raciale dans le domaine de l’emploi
Domaine thématique Migration - Lutte contre la traite des êtres humains
Domaine thématique Migration - Discriminations multiples des personnes LGBTI
Domaine thématique Politique genre - Harcèlement à caractère sexiste au travail
Domaine thématique Politique genre - Les femmes dans l’espace public : protection juridique et mesures visant à instaurer l’égalité et la sécurité
Domaine thématique Politique genre - Interprétation de la Convention d'Istanbul
Domaine thématique Migration
2021
- Numérisation et vie privée au travail
Domaine thématique Droits humains et économie - Mode de vie nomade : la halte spontanée
Domaine thématique Police et justice - Accès à la justice pour les femmes en Suisse
Domaine thématique Politique genre - Évaluation de la protection juridique et de la qualité des décisions dans le cadre de la procédure d’asile accélérée
Domaine thématique Migration - La privatisation de l'exécution des peines
Domaine thématique Police et justice - Droit à un environnement sain
Domaine thématique Questions institutionnelles
2020
- Convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme : troisième projet
Domaine thématique Droits humains et économie - Les Règles Nelson Mandela
Domaine thématique Police et justice - Mise en oeuvre du droit de participation de l'enfant inscrit à l'article 12 CDE
Domaine thématique Politique de l'enfance et de la jeunesse - La détention administrative en application du droit des étrangers
Domaine thématique Police et justice - La répression pénale de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail en Suisse
Domaine thématique Migration - Prévention des atrocités en Suisse
Domaine thématique Questions institutionnelles - Intégration de la population migrante au Liechtenstein
Domaine thématique Migration - Le Pacte mondial sur les migrations et la Suisse
Domaine thématique Migration
2019
- Étude succincte : Les femmes saisissent moins le Tribunal fédéral que les hommes
Domaine thématique Politique genre
Axe de recherche principal Accès à la justice - Étude sur les soins médicaux en détention
Domaine thématique Police et justice - Étude sur la situation des femmes relevant du domaine de l'asile
Domaine thématique Politique genre - Étude succincte sur la participation des personnes en situation de handicap à la vie politique
Domaine thématique Questions institutionnelles
Axe de recherche principal Groupes des personnes vulnérables - Étude sur l'exploitation du travail en Suisse
Domaine thématique Migration - Étude sur la mise en œuvre des arrêts de la CourEDH
Domaine thématique Questions institutionnelles
2018
- Papier d'analyse sur la future Convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme
Domaine thématique Droits humains et économie - Access to Remedy - Study commissioned by the FDFA with a view to fulfilling Postulate 14.3663
Domaine thématique Droits humains et économie - Étude sur la situation juridique des personnes âgées en Suisse
Domaine thématique Questions institutionnelles
Domaine thématique Droits humains et économie
Axe de recherche principal groupes de personnes vulnérables
2017
- Étude sur les contrôles de personne réalisée sur mandat du Département de la sécurité de la ville de Zurich
Domaine thématique Police et justice - Étude sur la gestion des plaintes déposées contre les actions de la Police municipale de Zurich
Domaine thématique Police et justice - Privation et restriction de liberté de ressortissant-e-s étrangers. L’exemple de l’hébergement de requérant-e-s d’asile en Suisse
Domaine thématique Police et justice
Axe de recherche principal Restriction et privation de liberté - Une justice adaptée aux enfants - L’audition de l’enfant lors d’un placement en droit civil et lors du renvoi d’un parent en droit des étrangers
Domaine thématique Politique de l'enfance et de la jeunesse
Axe de recherche principal Accès à la justice - Présence et port de signes et symboles religieux dans les édifices publics. Données empiriques et théoriques. Rapport de synthèse concernant le postulat Aeschi (13.3672)
Domaine thématique Questions institutionnelles
2016
- Droit à la sphère privée à l’ère numérique
Domaine thématique Économie et droits humains - Normes à respecter en matière de droits humains lors d’un placement forcé en maison de retraite ou en EMS - Avis de droit illustré par le cas des personnes atteintes de démence sénile
Domaine thématique Police et justice - Violations des droits humains par des entreprises transnationales : normes suisses ayant des incidences extraterritoriales
Domaine thématique Économie et droits humains - Conditions de détention des personnes internées. Les normes en matière de droits humains et la situation en Suisse
Domaine thématique Police et justice - Bref avis de droit sur les initiatives des deux Bâles en faveur des personnes porteuses d'un handicap
Domaine thématique Questions institutionnelles - Accès à la justice en cas de discrimination
Domaines thématiques Migration et Politique genre - Évaluation externe de la phase de test relative à la restructuration du domaine de l’asile - Protection juridique : conseil et représentation juridiques
Domaine thématique Migration - Avis de droit succinct sur une éventuelle reconnaissance de la minorité rom en Suisse
Domaine thématique Questions institutionnelles
2015
- Normes pénales contre l’antisémitisme en Suisse
Domaine thématique Questions institutionnelles - Éducation aux droits humains en milieu scolaire en Suisse romande
Domaine transversal Formation aux droits humains - Responsabilité sociale des entreprises : définition d’un cadre propice à l’encouragement et à l’intégration des droits humains dans une conception moderne de la RSE
Domaine thématique Droits humains et économie - La détention préventive : les normes en matière de droits humains et leurs mis en œuvre en Suisse
Domaine thématique Police et justice - Manuel de droit suisse des migrations
Domaine thématique Migration - Protection juridique et privation de liberté
Domaine thématique Police et justice - Le droit de protection de l'enfant
Domaine thématique Politique de l'enfance et de la jeunesse
2014
- Auto-évaluation de la Suisse sur la mise en œuvre de ses engagements internationaux en rapport à la dimension humaine de l’OSCE
Domaine thématique Questions institutionnelles - La réglementation en matière d'entretien dans les cas de déficit après divorce ou séparation
Domaine thématique Politique genre - Egalité entre femmes et hommes dans le contexte migratoire – Tutelle ou émancipation ?
Domaine thématique Politique genre - Ancrage institutionnel des thématiques LGBTI en Suisse – Mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Domaine thématique Politique genre - Étude sur la reconnaissance de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels dans le droit fédéral et cantonal
Domaine thématique Police et justice - Protection juridique en cas d'abus de la part de la police – Vue d'ensemble des mécanismes d'examen existants en Suisse
Domaine thématique Police et justice - Prévention, soins, protection et intervention dans le domaine des mutilations génitales féminines/excisions en Suisse. Recommandations et bonnes pratiques
Domaine thématique Politique genre - La détention à l’isolement dans les quartiers de haute sécurité
Domaine thématique Police et justice - Mise en oeuvre des droits humains en Suisse : un état des lieux dans six domaines thématiques
Secrétariat - Le droit suisse prime-t-il sur le droit international public ?
Domaine thématique Questions institutionnelles - Mise en œuvre des droits humains en Suisse : un état des lieux dans le domaine thématique des questions institutionnelles
Domaine thématique Questions institutionnelles - Mise en œuvre des droits humains en Suisse : un état des lieux dans le domaine de la politique genre
Domaine thématique Politique genre
2013
- La circoncision d’un point de vue juridique
Domaine thématique Questions institutionnelles - Mise en œuvre des droits humains en Suisse : un état des lieux dans le domaine droits de l’homme et économie
Domaine thématique Droits humains et économie - Sept banques se frottent aux principes directeurs de Ruggie
Domaine thématique Droits humains et économie - Mise en œuvre des droits humains en Suisse : un état des lieux dans le domaine de la migration
Domaine thématique Migration - Mise en œuvre des droits humains en Suisse : un état des lieux dans le domaine politique de l’enfance et de la jeunesse
Domaine thématique Politique de l’enfance et de la jeunesse - Les caractéristiques et l’ampleur de la zone d’ombre de la traite d’êtres humains en Suisse
Domaine thématique Migration - Mise en œuvre des droits humains en Suisse : un état des lieux dans les domaines de la privation de liberté, de la police et de la justice
Domaine thématique Police et justice
2012
- Droits humains en Suisse : Que reste-t-il à faire ? Une vue d’ensemble des dernières recommandations du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à la Suisse
Domaine thématique Questions institutionnelles - L’aide d’urgence pour les requérants d’asile : compatible avec le droit constitutionnel et le droit international ? Analyse de la version de l’Art. 82, al. 1 de la Loi sur l’asile votée par le Conseil national
Domaine thématique Migration - Introduction d’une législation fédérale sur l’obligation d’aviser pour les personnes travaillant dans le domaine de la santé, de l’éduction et dans les foyers lorsque de la violence sexuelle ou une agression sexuelle est suspectée
Domaine thématique Politique genre - Mise en oeuvre des recommandations internationales en matière de droits humains au sein d’un Etat fédéral
Domaine thématique Questions institutionnelles - Persécutions liées au genre. La pratique suisse au regard des évolutions européennes et globales
Domaines thématiques Politique genre et Migration - Les limites imposées par les droits humains en matière de renvoi forcé de citoyens étrangers
Domaine thématique Police et justice - Étude du CSDH sur le suivi des recommandations adressées à la Suisse dans le cadre de l'EPU
Domaine thématique Questions institutionnelles - Mise en œuvre de conditions conformes aux droits humains dans les domaines de la détention, de la police et de la justice en Suisse
Domaine thématique Police et justice - Genève ou Strasbourg ? Comparaison entre la jurisprudence du Comité des droits de l’homme de l’ONU et celle de la Cour européenne des droits de l’homme
Domaine thématique Police et justice
2011
- Étude sur l’accord de libre-échange avec la Chine
Domaine thématique Droits humains et économie - La Suisse et les droits économiques, sociaux et culturels
Domaine thématique Police et justice
